Récents marchés passés par Syndicat du Pays du Ruffécois
2013-04-29Elaboration du Scot du Pays Ruffécois (Syndicat du Pays du Ruffécois)
1 - durée du marchéle marché est passé pour un délai qui court de la date de sa notification, jusqu'à l'arrêt et l'approbation du Scot.La durée envisagée est de 47 mois (cf article 2.1 du CCTP). Il appartient au prestataire de préciser ce calendrier phasé de la mission (durée inférieure ou supérieure).Ce calendrier phasé de la mission devra être pleinement respecté car un dépassement des délais pourrait avoir une incidence sur le versement des subventions obtenues par le syndicat de Pays pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Citadia Conseil