Récents marchés passés par SM SAGE Cailly Aubette Robec
2011-02-14Bilan évaluation et révision du SAGE des bassins versants du Cailly de l'Aubette et du Robec (SM SAGE Cailly Aubette Robec)
Le SAGE des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec doit être révisé afin d'être mis:
— En conformité avec la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 qui instaure le principe d'un règlement opposable aux tiers à adopter pour fin 2012; le SAGE actuel ne comporte pas de règlement,
— en compatibilité avec le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands approuvé fin 2009. Le SAGE dispose d'un délai de 3 ans pour être compatible au SDAGE.
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