2016-02-18Elaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Nord de l'yonne (Petr Nord Yonne)
L'Objet de la prestation est l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Nord de l'yonne.
La prestation est composée de différentes missions:
— phase 1: Elaboration du Rapport de Présentation (rp),
— phase 2: Définition du Projet d'aménagement et de Développement Durables (padd),
— phase 3: Elaboration du Document d'orientation et d'objectifs (doo),
— phase 4: Arrêt et approbation du document,
— phase continue 1: Evaluation Environnementale (ee),
— phase continue 2: Concertation et communication.
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