2019-01-17Prestations juridiques: assistance, conseil et représentation en justice (Office public de l’Habitat — mairie Puteaux)
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH de la commune de Puteaux,
— une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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