Passation de marchés: MIOMCTI SGII

4 marchés publics archivés

Récents marchés passés par MIOMCTI SGII

2013-05-31   Évaluation et rapport final sur l'exécution des programmes annuels 2011, 2012 et 2013 du Fonds européen pour les... (MIOMCTI SGII)
cette prestation d'évaluation conduit notamment à élaborer un rapport annuel d'évaluation et un rapport final d'exécution. Elle pourra également comporter des études organisationnelles ou stratégiques. Le présent marché est mixte avec des prestations forfaitaires et à bons de commande. Voir la passation de marché »
2013-02-28   Appel d'offres ouvert relatif à l'évaluation de l'exécution des actions éligibles cofinancées par le Fonds européen... (MIOMCTI SGII)
Evaluation des programmes annuels de la France 2011, 2012 et 2013 dans le cadre du programme cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires" pour le Fonds européen d'intégration (FEI). Le présent marché de service passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet l'évaluation des programmes nationaux et des actions financées par le Fonds européen d'intégration du programme cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires (2007-2013), des années 2011, 2012 et 2013. Cette prestation … Voir la passation de marché »
2013-02-19   Marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert relatif au contrôle comptable et à l'élaboration des certificats... (MIOMCTI SGII)
Le présent marché de service passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet le contrôle comptable des actions cofinancées et l'élaboration de certificats de contrôle de service fait dans le cadre du Fonds européen d'intégration (FEI) pour les programmes 2011 à 2013, en vertu des règles d'éligibilité spécifiques du fonds (telles qu'établies par les décisions de la Commission 2008/457/ce du 5 mars 2008 et 2011/151/ue du 3 mars 2011). Voir la passation de marché »
2013-01-21   Évaluation des programmes annuels 2012 et 2013 pour le fonds pour les frontières extérieures (Ffe) et le fonds pour... (MIOMCTI SGII)
évaluation des programmes nationaux de la France pour la période 2007 à 2013 du programme-cadre " solidarité et gestion des flux migratoires " : évaluation des programmes annuels 2012 et 2013 du fonds pour les frontières extérieures (Ffe) et du fonds pour le retour (FR)Le présent marché de service passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet l'évaluation des programmes nationaux et des actions financées par les fonds européens pour les frontières extérieures et pour le retour du … Voir la passation de marché »