Récents marchés passés par Ministères du travail, logement
2013-03-11DGCS-3B-Experimentation (Ministères du travail, logement)
L'expérimentation d'un centre national relais pour les appels généralistes des personnes sourdes ou malentendantes s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et des mesures gouvernementales en faveur de l'accessibilité des personnes handicapées aux services de téléphonie : – la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, – le plan handicap auditif 2010-2012 (mesure 47). Lors de la conférence nationale du …
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