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Les marchés publics en France
Ministère de l'intérieur SGII
Passation de marchés: Ministère de l'intérieur SGII
2 marchés publics archivés
Ministère de l'intérieur SGII a toujours été un acheteur de
services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
,
prestations de services pour la collectivité
et
services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
.
Récents marchés passés par Ministère de l'intérieur SGII
2012-12-05
Fourniture de prestations d'accueil, information et soutien aux étrangers maintenus en CRA
(
Ministère de l'intérieur SGII
)
La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations d'accueil, d'information et de soutien des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) pris en application de l'article L. 553-6 du même code.
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2012-01-16
Contrôle comptable des actions cofinancées en 2010, 2011, 2012 et 2013 par le fonds européen pour les réfugiés (FER
(
Ministère de l'intérieur SGII
)
Le contrôle comptable des actions cofinancées et l'élaboration de certificats de contrôle de service fait dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés (Fer) pour les programmes 2010 à 2013, en vertu des règles d'éligibilité spécifiques du fonds (telles qu'établies par les décisions de la commission 2008/22/ce du 19.12.2007 et 201/152/ue du 3.3.2011).
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Recherches connexes
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Région:
France
Ile-de-France
Produits/services:
Services de l'administration...
Prestations de services pour la collectivité
Services aux entreprises: droit,...
Services de comptabilité, services...
Services de comptabilité et d'audit