Passation de marchés: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien - Sous-direction
Un marché public archivé
Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien - Sous-direction a toujours été un acheteur de services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), services de transport aérien et services de transport aérien régulier.
Récents marchés passés par Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien - Sous-direction
2025-08-22
Concession de service pour l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg - Munich (Allemagne) (Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien - Sous-direction )
La liaison ci-dessus fait l’objet d’un appel d’offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement … Voir la passation de marché »
La liaison ci-dessus fait l’objet d’un appel d’offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement … Voir la passation de marché »