2023-06-29fourniture de titres restaurant dématérialisés (mairie le raincy)
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il porte sur la réalisation d'une prestation de service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant dématérialisés (cartes) pour le personnel communal de la commune de Le Raincy.Le contenu détaillé des prestations est défini par le Dce.La valeur estimée Ht correspond …
Voir la passation de marché »