missions de maîtrise d'oeuvre générale privée pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages de la Ville du Raincy
mairie le raincy
la consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments (LOT 1) et d'infrastructures (LOT 2) de la Ville du Raincy effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien de son patrimoine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2023-10-PM022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie le raincy
Adresse postale: 121, avenue de la resistance
Code postal: 93340
Commune postale: Le Raincy
Contact
Adresse Internet: http://www.leraincy.fr 🌏
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: +33 143811366 📞
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/13 🌏
URL pour la participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614166
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation d'infrastructures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930062100014
Contact
Point de contact: Service marche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/13 🌏
Adresse Internet: https://www.daco-achats.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027-09-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marche
Adresse postale: 121, Avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Source: OJS 2023/S 196-614166 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2023-10-PM022
Brève description:
la consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de réhabilitation de bâtiments (LOT 1) et d'infrastructures (LOT 2) de la Ville du Raincy effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien de son patrimoine
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie le raincy
Adresse postale: 121, avenue de la resistance
Code postal: 93340
Commune postale: Le Raincy
Contact
Adresse Internet: http://www.leraincy.fr 🌏
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: +33 143811366 📞
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/13 🌏
URL pour la participation: https://www.daco-achats.fr/annonces/13 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614166
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
une visite sur site au préalable est obligatoire. Deux visites de site seront organisées devant le siège de la Direction du Service Technique de la mairie au 8 allée Baratin au Raincy.- Lot 1 le mardi 17/10 à 10h et / le jeudi 19/10 à 10h- lot 2 le mardi 17/10 à 11h30 et / le jeudi 19/10 à 11h30 - le candidat devra se munir du récépissé de visite vierge joint au dossier de consultation et le faire signer lors de la visite. Le récépissé de visite joint au dossier de consultation et signé par le Service Technique de la Mairie, organisateur de la visite, devra être joint par le candidat à son dossier d'offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de maîtrise d'oeuvre privée pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment et de génie civil de la Ville du Raincy effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien de son patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire le marché n'ouvre droit à aucune compensation financière pour le titulaire du marché
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Numéro du lot: 2
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre privée pour les opérations de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures routières et génie civil de la Ville du Raincy effectuées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien de son patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la ville le raincy en fonction des opérations de réhabilitation menées par la ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit justifier d'une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930062100014
Contact
Point de contact: Service marche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/annonces/13 🌏
Adresse Internet: https://www.daco-achats.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027-09-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Nom: ccira de Versailles Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marche
Adresse postale: 121, Avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Source: OJS 2023/S 196-614166 (2023-10-06)
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