2015-05-05Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de Sergy-Dessous en... (Mairie de Sergy)
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L.300-4 à L.300-5.2 du code de l'urbanisme.
Il a pour objet de confier au concessionnaire sous sa responsabilité, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée ZAC de Sergy-Dessous dont le dossier de création a été approuvé par délibération du conseil municipal de Sergy du 13.1.2015.
Ce nouveau quartier se développe entre le centre historique de Sergy et une zone de lotissement …
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