Récents marchés passés par mairie de Roissy en Brie
2012-10-18Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la ville de Roissy-En-Brie (mairie de Roissy en Brie)
Aux conditions du présent cahier des charges, la ville de Roissy-En-Brie affirme sa volonté de souscrire un contrat d'assurance pour garantir certains risques statutaires liés à l'indisponibilité physique des agents afin d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'absence des agents pour raison de santé et la prise en charges des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques conformément à la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction …
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