Passation de marchés: Mairie de Graimbouville

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Mairie de Graimbouville

2016-02-19   Marché d'étude pour l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) (Mairie de Graimbouville)
La consultation porte sur la réalisation des études liées à l'élaboration respective du plan local d'urbanisme (PLU) des communes d'Épretot, d'Étainhus, de Graimbouville, de Sandouville, de Saint-Aubin-Routot, et de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Le PLU devra couvrir l'intégralité de chacun des six territoires communaux indépendamment. Les communes sont concernées par l'examen au cas par cas par l'autorité environnementale de la nécessité d'élaborer ou non l'évaluation environnementale à l'issu du débat … Voir la passation de marché »