Passation de marchés: Mairie d'Andé

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Mairie d'Andé

2015-01-15   Révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme pour les communes d'Andé, Herqueville, Poses,... (Mairie d'Andé)
La présente consultation concerne la révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme pour les communes d'Andé, Herqueville, Poses, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray et Tournedos-sur-Seine. Ce marché est passé par un groupement de commandes «intégré», en application des dispositions des articles 8.i.2, 8.III.2 et 8.VII.1 du code des marchés publics, constitué par les communes d'Andé, Herqueville, Poses, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray et … Voir la passation de marché »