2015-07-10Marche reference lepa2015ao03p (EHPAD Résidence Puy Martin)
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers lies a la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi n 86-33 du 9.1.1986 et du décret n60-58 du 11.1.1960 pour les agents affilies a la CNRACL.
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