2012-07-02Diagnostic "plomb", évaluation de l'état d'insalubrité, avis sur la nature des travaux "plomb" à réaliser, contrôle... (DRIHL / UTHL 92)
Dans le cadre du dispositif "mesures d'urgence contre le saturnisme et l'insalubrité dans le département des Hauts-de-Seine, en application de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre les exclusions et par les dispositions relatives aux immeubles insalubres (articles du code de la santé publique et loi SRU), la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) des Hauts-de-Seine s'appuie sur 3 marchés pour la réalisation de ces prestations: …
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