Passation de marchés: DDCS Hérault

Un marché public archivé

Récents marchés passés par DDCS Hérault

2013-09-06   Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la Commission de médiation de l'Hérault (DDCS Hérault)
— lot 1: instruction des dossiers soumis à la Commission de médiation (recours amiables et recours gracieux) et mission de supervision de l'ensemble des actions liées à l'instruction des dossiers soumis à la Commission de médiation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable (quota minimal annuel fixé à 1500 recours – quota maximal annuel fixé à 2200 recours), — lot 2: la mission de suivi, d'expertise (rédaction de mémoires) et de conseil juridique et social pour la mise en oeuvre du droit au … Voir la passation de marché »