Passation de marchés: cté de Cnes Canton d'oulchy le Chateau

Un marché public archivé

Récents marchés passés par cté de Cnes Canton d'oulchy le Chateau

2023-02-22   elaboration du Plui (cté de Cnes Canton d'oulchy le Chateau)
la Communauté de Communes du Canton d'oulchy-le-château (Ccoc) dispose de la compétence en matière de documents d'urbanisme depuis la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Alur). Par délibération en date du 7 décembre 2022, les élus ont décidé de s'engager dans l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'intégralité de son territoire. L'Objet du présent marché est de missionner un bureau d'études capable d'élaborer le Plui de la CCOC. Ce document permettra de doter … Voir la passation de marché »