2014-05-28accord-cadre : marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures urbaines en phase conception (Communité urbaine MPM)
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74-iii du Code des Marchés Publics.
L'Accord-Cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits …
Voir la passation de marché »