2021-09-23souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale (Commune de Laigneville)
les prestataires attributaires interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié aux titulaires respectifs.Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies dans les conditions générales et/ou particulières. Les candidats doivent impérativement y répondre
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupama_Paris_Val_De_LoireSMACL