Fourniture de repas en liaison froide pour les différents restaurants municipaux
Commune de Laigneville
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-19 | Avis de marché |
| 2017-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: Adto 17-103
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre ne...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laigneville
Adresse postale: 390 rue de la République
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Contact
Adresse Internet: http://adto.fr 🌏
Courrier électronique: commune.laigneville@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344663150 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196095
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret n”
“L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).”
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur à 200 000 EUR HT.”
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.”
“A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
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“— l'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,”
“— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies...”
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“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
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“— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.”
“Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.”
“Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds...”
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“Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché.”
“Dévolution du marché: prestataire spécialisé ou groupement de prestataires spécialisés.”
“Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600339200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches”
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
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“Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique,...”
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“En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”
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“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2017/S 099-196095 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: Adto 17-103
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret n L'accord-cadre ne...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laigneville
Adresse postale: 390 rue de la République
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Contact
Adresse Internet: http://adto.fr 🌏
Courrier électronique: commune.laigneville@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344663150 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196095
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret n”
“L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).”
Afficher plus (1)
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur à 200 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.”
“A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
“— l'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,”
Afficher plus (3)
“— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies...”
“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
“— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.”
“Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.”
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“Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds...”
“Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché.”
“Dévolution du marché: prestataire spécialisé ou groupement de prestataires spécialisés.”
“Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600339200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches”
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Afficher plus (2)
“Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique,...”
“En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2017/S 099-196095 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290500
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196095
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
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“L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
Référence
Informations complémentaires
“Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.”
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.”
“Date de signature du marché: 21.7.2017.”
“Avis d'attribution du marché établit en application de l'article 104-I-1° du décret 2016-360.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Source: OJS 2017/S 141-290500 (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290500
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196095
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
Référence
Informations complémentaires
“Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.”
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Afficher plus (2)
“Date de signature du marché: 21.7.2017.”
“Avis d'attribution du marché établit en application de l'article 104-I-1° du décret 2016-360.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Source: OJS 2017/S 141-290500 (2017-07-24)
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