2024-09-25Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du... (Commune de CHARNY OREE DE PUISAYE)
L?objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d?exploitation du camping municipal « Les Platanes » situé sur la commune de Charny Orée de Puisaye (Yonne). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu?en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l?article R3121-5 du …
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