Passation de marchés: commune d orange

Un marché public archivé

Récents marchés passés par commune d orange

2021-09-30   surveillance Des Spectacles Et Autres Manifestations (commune d orange)
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique Voir la passation de marché »