2014-12-23Accord cadre pour la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion (Commune d'Agde)
Cet accord cadre vise à retenir 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront mis en concurrence par le biais de marchés subséquents destinés à l'acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de moins de 3,5 tonnes (camions bennes, camions plateaux, fourgons et fourgonnettes).
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2014-10-03Accord cadre pour la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion (Commune d'Agde)
Cet accord cadre vise à retenir 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront mis en concurrence par le biais de marchés subséquents destinés à l'acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de moins de 3,5 tonnes (camions bennes, camions plateaux, fourgons et fourgonnettes).
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2013-08-01Travaux d'entretien, de construction et de maintenance des bâtiments communaux (Commune d'Agde)
Travaux d'entretien, de construction et de maintenance des bâtiments communaux.
Tous types de travaux (neuf et rénovation) dont le montant global de l'opération est compris entre 15 000 EUR HT et 200 000 EUR ht, tous corps d'état confonfus. Néanmoins, même en deça de 200 000 EUR HT, la collectivité se réserve la possibilité de réaliser des travaux sur les bâtiments communaux, après avoir passé des marchés spécifiques.
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2013-05-28Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile (Commune d'Agde)
délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Cette délégation a pour objet l'exploitation, sur le territoire de la commune d'agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Garage des 7 Fonts M. Richard Douzal
2012-11-16Délégation de service public de la restauration scolaire et municipale (Commune d'Agde)
Délégation de service public passée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R1411-1 du même code.
Le périmètre de la Délégation comprend:
Les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et centre d'hébergement gérés par la Ville.
Les crèches municipales, les foyers pour personnes âgées, le portage à domicile et les Accueils de Loisirs Maternels gérés par le C.C.A.S.
Les biens mis à disposition sont:
— la cuisine centrale (terrain, bâtiment, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SHCB SAS M. Maxime Bobbia
2012-07-30Convention de participation de la Ville d'Agde et du CCAS à la couverture du risque "prévoyance" (Commune d'Agde)
Convention de participation de la Ville d'Agde et éventuellement du CCAS, à la protection sociale complémentaire de "prévoyance" du personnel (en application du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011). La prévoyance s'entend en l'espèce comme la couverture des risques liés à la baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail et le risque d'invalidité permanente. Le contrat ou règlement support de la convention de participation proposera néanmoins en adhésion individuelle facultative, …
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