Fourniture de véhicules d'occasion

Commune d'Agde

Fourniture de véhicules d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle:Lot n° 1: 1 véhicule léger.Lot n° 2: 2 fourgonnettes et 1 fourgon ou plateau ou benne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946410 📞
Fax: +33 467946419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088085
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum sauf dans le cas où un nombre inférieur d'opérateurs économiques satisferait aux critères de sélection des candidatures et des offres. Il y a un montant minimum annuel et un maximum annuel tous titulaires confondus, de: Pour le lot n° 1: 18 000 EUR HT - 72 000 EUR HT. Pour le lot n° 2: 42 500 EUR HT - 140 000 EUR HT. Le marché sera conclu pour une période prenant effet à la date de notification et se terminant le 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois (de date à date). Critères de sélection des candidatures: 1) garanties professionnelles; 2) garanties financières. Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur candidature et de leur offre sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures et les offres transmises sous forme électronique sont à envoyer à l'adresse URL suivante: http://ville-agde.marcoweb.fr. Cette transmission devra respecter les modalités décrites à cet effet dans le règlement de la consultation. La dématérialisation est limitée à la remise des candidatures et des offres. Pour la transmission sur support papier, le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis à l'adresse suivante: Mairie d'Agde - service des marchés publics - CS 20007 - 34306 Agde Cedex ou remis contre récépissé à la même adresse. Le pli doit comporter la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour la fourniture de véhicules d'occasion - lot n°...". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules d'occasion.
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
72 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: 42 500 💰
140 000 💰
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle:
Lot n° 1: 1 véhicule léger.
Lot n° 2: 2 fourgonnettes et 1 fourgon ou plateau ou benne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
subdivision Agde centre - zone industrielle - 16 rue Jean-Baptiste Salles, 34300 Agde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature (DC1);
2 - la déclaration du candidat (DC2);
3 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit au 31.12.2011, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date;
4 - les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 du code du travail;
5 - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
6 - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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7 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
8 - une attestation d'assurances en cours de validité;
9 - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat en matière de fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années.
— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la ville, subventions éventuelles.
Paiement: virement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Pour l'exécution du marché et en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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D'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (IV de l'article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mouysset Christine, déléguée aux marchés publics
Nom: Mairie d'Agde - direction vie quotidienne - régie garage
Adresse postale: zone industrielle 16 rue Jean-Baptiste Salles
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Point de contact: M. Patrick Ramy
Téléphone: +33 467946834 📞
Fax: +33 467946829 📠
Nom: Mairie d'Agde service des marchés publics
Point de contact: Mme Monique Iborra
Téléphone: +33 467946413 📞
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum sauf dans le cas où un nombre inférieur d'opérateurs économiques satisferait aux critères de sélection des candidatures et des offres. Il y a un montant minimum annuel et un maximum annuel tous titulaires confondus, de:
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Pour le lot n° 1: 18 000 EUR HT - 72 000 EUR HT.
Pour le lot n° 2: 42 500 EUR HT - 140 000 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une période prenant effet à la date de notification et se terminant le 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois (de date à date).
Critères de sélection des candidatures:
1) garanties professionnelles;
2) garanties financières.
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur candidature et de leur offre sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures et les offres transmises sous forme électronique sont à envoyer à l'adresse URL suivante: http://ville-agde.marcoweb.fr. Cette transmission devra respecter les modalités décrites à cet effet dans le règlement de la consultation. La dématérialisation est limitée à la remise des candidatures et des offres. Pour la transmission sur support papier, le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis à l'adresse suivante: Mairie d'Agde - service des marchés publics - CS 20007 - 34306 Agde Cedex ou remis contre récépissé à la même adresse. Le pli doit comporter la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour la fourniture de véhicules d'occasion - lot n°...".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif, 6 rue Pitot Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable
Fin 2015.
Source: OJS 2012/S 054-088085 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238216
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088085
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Accord cadre avec plusieurs opérateurs. Montants annuels tous titulaires confondus: lot 1: minimum: 18 000 EUR HT - maximum: 72 000 EUR HT lot 2: minimum: 42 500 EUR HT - maximum: 140 000 EUR (HT). Annonce no 315, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Subdivision Agde centre - zone industrielle - 16 rue du Père Jean-Baptiste Salles, 34300 Agde, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Acr 34 Mme Monique Vachard
Adresse postale: 9 rue de Chiminie
Commune postale: Agde Cedex
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acr34@orange.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Mecalour Gie M. Bernard Besson
Adresse postale: rue de la Castelle 145, RD no2132
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Courrier électronique: mecalour.vo@groupe-marty.com 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34092 Montpellier Cedex - horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 - tel: +33 467548100 -v fax: +33 467547110
Source: OJS 2012/S 143-238216 (2012-07-25)
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