Fourniture de véhicules d'occasion

Commune d'Agde

Fourniture de véhicules d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
2012-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle: 2 véhicules particuliers, 2 fourgonnettes et 2 fourgons ou plateaux ou bennes, soit 6 véhicules au total.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946410 📞
Fax: +33 467946419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319351
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum sauf dans le cas où un nombre inférieur d'opérateurs économiques satisferait aux critères de sélection des candidatures et des offres. Il n'y a pas de montant minimum annuel tous titulaires confondus; il y a un maximum annuel de 200 000 EUR HT tous titulaires confondus. Le marché sera conclu pour une période prenant effet à la date de notification et se terminant le 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois (de date à date). Critères de sélection des candidatures: 1) garanties professionnelles 2) garanties financières Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur candidature et de leur offre sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures et les offres transmises sous forme électronique sont à envoyer à l'adresse URL suivante: http://ville-agde.marcoweb.fr. Cette transmission devra respecter les modalités décrites à cet effet dans le règlement de la consultation. La dématérialisation est limitée à la remise des candidatures et des offres. Pour la transmission sur support papier, le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis à l'adresse suivante: Mairie d'Agde - service des marchés publics, CS 20007 - 34306 Agde Cedex, FRANCE ou remis contre récépissé à la même adresse. Le pli doit comporter la mention:"ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour la fourniture de véhicules d'occasion". Date prévisionnelle de démarrage: 1.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules d'occasion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Subdivision Agde centre - zone industrielle - 16 rue Jean-Baptiste Salles, 34300 Agde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature (DC1),
2- la déclaration du candidat (DC2),
3- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit au 31.12.2010, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date,
4- les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 du code du travail,
5- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
6- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail,
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7- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
8- une attestation d'assurances en cours de validité,
9- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat en matière de fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années,
— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la ville, subventions éventuelles.
Paiement: virement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solitaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Pour l'exécution du marché et en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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D'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (IV de l'article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (30)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mouysset Christine, déléguée aux marchés publics
Nom: Mairie d'Agde
Adresse postale: zone industrielle - 16 rue Jean-Baptiste Salles
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Point de contact: département vie quotidienne - régie garage
M. Patrick Ramy
Téléphone: +33 467946837 📞
Fax: +33 467946829 📠
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Point de contact: service des marchés publics
Monique Iborra
Téléphone: +33 467946413 📞

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum sauf dans le cas où un nombre inférieur d'opérateurs économiques satisferait aux critères de sélection des candidatures et des offres. Il n'y a pas de montant minimum annuel tous titulaires confondus; il y a un maximum annuel de 200 000 EUR HT tous titulaires confondus.
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Le marché sera conclu pour une période prenant effet à la date de notification et se terminant le 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois (de date à date).
Critères de sélection des candidatures:
1) garanties professionnelles
2) garanties financières
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur candidature et de leur offre sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures et les offres transmises sous forme électronique sont à envoyer à l'adresse URL suivante: http://ville-agde.marcoweb.fr. Cette transmission devra respecter les modalités décrites à cet effet dans le règlement de la consultation. La dématérialisation est limitée à la remise des candidatures et des offres. Pour la transmission sur support papier, le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis à l'adresse suivante: Mairie d'Agde - service des marchés publics, CS 20007 - 34306 Agde Cedex, FRANCE ou remis contre récépissé à la même adresse. Le pli doit comporter la mention:"ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour la fourniture de véhicules d'occasion".
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Date prévisionnelle de démarrage: 1.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif, 6 rue Pitot, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00,34063 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
Marché renouvelable
Fin 2015.
Source: OJS 2011/S 196-319351 (2011-10-07)
Informations complémentaires (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060475
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319351
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2012/S 038-060475 (2012-02-23)
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