Fournitures de signalisation verticale et horizontale

Commune d'Agde

Cette consultation comprend les signaux routiers, de police, directionnels et tous les accessoires relatifs à la signalisation routière, le matériel de sécurité, ainsi que la peinture routière, nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467946410 📞
Fax: +33 467946419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064002
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises peuvent être téléchargées à l'adresse URL indiquée ci-dessous : http://ville-agde.marcoweb.fr La procédure de dépôt des plis électroniques est détaillée sur la plate-forme de dématérialisation à la même adresse URL. Les candidats optant pour ce mode de dépôt sont incités à télécharger le manuel d'utilisation. Les fichiers admis correspondent aux formats bureautiques courants (Word, Excel, pdf, zip, jpg) ne comportant pas de "Macro" ni de programme exécutable. Il est également précisé qu'en cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique par la personne publique, ce document sera détruit et réputé n'avoir jamais été reçu. La durée des transmissions des offres est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'Heure limite du dépôt est appréciée à l'achèvement de cette transmission. Les offres transmises par voie électronique après les dates et heures limites de réception des candidatures ou des offres ne seront pas admises. Le candidat dont l'offre dématérialisée est retenue accepte la rematérialisation de son offre en vue de la signature manuscrite d'un marché sous forme papier. En cas de transmission sur support papier, l'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des " marchés publics ". Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention " Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour les fournitures de signalisation verticale et horizontale, lot no..." Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation comprend les signaux routiers, de police, directionnels et tous les accessoires relatifs à la signalisation routière, le matériel de sécurité, ainsi que la peinture routière, nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: signalisation de police
Brève description: Signalisation de police
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
marché à bons de commande sur la base d'un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans maximumDélai de livraison : 5 jours calendaires maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalisation de direction
Brève description: Signalisation de direction
Informations complémentaires sur les lots:
marché à bons de commande sur la base d'un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et sans maximumDélai de livraison : 5 jours calendaires maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: signalisation horizontale
Brève description: Signalisation horizontale
Informations complémentaires sur les lots:
marché à bons de commande sur la base d'un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans maximum Délai de livraison : 5 jours calendaires maximum
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasin général - 16 rue Jean Baptiste Salles, 34300 Agde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° - la lettre de candidature, établie sur l'imprimé "DC 1" joint au dossier de la consultation ou sous forme libre, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2° - la déclaration du candidat, établie sur l'imprimé "Dc2" joint au dossier de la consultation ou sous forme libre ;
3° - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31.12.2012, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
4° - les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail ;
5° - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
6° - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ;
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7° - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
8° - une attestation d'assurances en cours de validité ;
9° - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
1° - les références du candidat en matière de fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années ;
2° - les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres de la ville
paiement : virement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Pour l'exécution du marché et en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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D'Autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mouysset Christine, déléguée aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom: direction Ordonnancement et Logistique
Adresse postale: 16 Rue Jean Baptiste Salles
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Point de contact: nicolas POUX
Téléphone: +33 608372723 📞
Fax: +33 467946939 📠
Nom: Mairie d'Agde - service des marchés publics
Adresse postale: CS 20007, 16 rue Alsace Lorraine
Point de contact: Patricia Negrou
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Agde
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises peuvent être téléchargées à l'adresse URL indiquée ci-dessous :
La procédure de dépôt des plis électroniques est détaillée sur la plate-forme de dématérialisation à la même adresse URL.
Les candidats optant pour ce mode de dépôt sont incités à télécharger le manuel d'utilisation.
Les fichiers admis correspondent aux formats bureautiques courants (Word, Excel, pdf, zip, jpg) ne comportant pas de "Macro" ni de programme exécutable.
Il est également précisé qu'en cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique par la personne publique, ce document sera détruit et réputé n'avoir jamais été reçu.
La durée des transmissions des offres est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'Heure limite du dépôt est appréciée à l'achèvement de cette transmission.
Les offres transmises par voie électronique après les dates et heures limites de réception des candidatures ou des offres ne seront pas admises.
Le candidat dont l'offre dématérialisée est retenue accepte la rematérialisation de son offre en vue de la signature manuscrite d'un marché sous forme papier.
En cas de transmission sur support papier, l'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des " marchés publics ".
Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention " Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour les fournitures de signalisation verticale et horizontale, lot no..."
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002 heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 040-064002 (2013-02-21)
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