Passation de marchés: Communauté de communes de Sainte-Mère-Église

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Communauté de communes de Sainte-Mère-Église

2012-04-17   Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de Sainte-Mère-Église (Communauté de communes de Sainte-Mère-Église)
Le marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de Sainte-Mère-Église. Les études porteront sur les 31 communes du futur. Périmètre de la communauté de communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les 4 prestations supplémentaires suivantes: une évaluation environnementale, un cahier de recommandations, un règlement local de publicité et une étude de … Voir la passation de marché »
2011-10-20   Prestations de service de collecte des déchets ménagers (Communauté de communes de Sainte-Mère-Église)
Prestations de service de collecte des déchets de la Communauté de communes de Sainte-Mère-Église. Collecte des ordures ménagères en porte à porte, collecte des cartons des commerçants. Voir la passation de marché »