Passation de marchés: COmmunauté de communes Canton de Mortagne sur Sèvre

Un marché public archivé

Récents marchés passés par COmmunauté de communes Canton de Mortagne sur Sèvre

2015-11-23   Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) (COmmunauté de communes Canton de Mortagne sur Sèvre)
Études et prestations nécessaires à l'élaboration du PLUI valant programme local de l'habitat pour le territoire de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-sur-Sèvre (12 Communes — 28000 habitants). Voir la passation de marché »