Passation de marchés: Communauté communes Pays de Seyssel

3 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Communauté communes Pays de Seyssel

2015-12-01   Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d'habitat (Communauté communes Pays de Seyssel)
Tranche ferme: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat pour la Communauté de communes du Pays de Seyssel ainsi que l'élaboration d'une aire de valorisation et de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine sur la commune de Clermont (74270). Tranche conditionnelle: prestation d'expertise juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement Agence des Territoires
2013-08-08   prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés (Communauté communes Pays de Seyssel)
le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Seyssel (ci-après dénommée CCPS) des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre défini. Le présent marché comprend les prestations désignées ci-dessous: — collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte et en point de regroupement, — acheminement direct des ordures ménagères résiduelles collectées à l'usine d'incinération du … Voir la passation de marché »
2013-07-08   Prestation de location, d'enlèvement, de transport et de traitement des conteneurs de la déchetterie intercommunale (Communauté communes Pays de Seyssel)
Location, enlèvement, transport, traitement de bennes et de conteneurs de certains déchets ménagers collectés à la déchetterie intercommunale implantée sur la commune de seyssel haute-savoie. les déchets collectés proviennent des usagers de 11 communes pour une population estimée à 8 040 habitants à ce jour. Voir la passation de marché »