Récents marchés passés par com communes isle loue auvezere perigo
2023-11-09marché d'assurance - risques Statutaires (com communes isle loue auvezere perigo)
le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- …
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