Passation de marchés: Charbonnages de France en liquidation

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Charbonnages de France en liquidation

2016-01-29   Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice du liquidateur de charbonnages... (Charbonnages de France en liquidation)
Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice du liquidateur de Charbonnages de France devant les cours d'appel de Metz et Paris. Près de 900 requêtes ont été introduites par d'anciens salariés de Charbonnages de France devant les CPH de Forbach (57) et de Paris pour obtenir réparation du préjudice d'anxiété et du préjudice découlant de la violation de l'obligation de sécurité de l'employeur. Il est demandé au prestataire d'assurer pour les procédures d'appel à … Voir la passation de marché »