Récents marchés passés par Centre communal d'action sociale d'Istres
2021-06-14Accord-cadre mixte — fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la ville d'Istres (Centre communal d'action sociale d'Istres)
Ce marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre est mixte (exécution via bons de commande et via marchés subséquents). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-11 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé selon …
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2019-12-24Confection de repas destinés aux personnes âgées (Centre communal d'action sociale d'Istres)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
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