2019-04-03Marché d'assistance technique amiante (MATA) avec contrôle de l'évaluation préalable du risque amiante (CDC Habitat)
Le marché a pour objet le contrôle, le conseil, l'assistance technique se rapportant:
— à l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage — art. R. 4412-97 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage. Ces interventions étant relatives à des prestations d'entreprises réalisées dans différents contextes comme des travaux d'entretien, de rénovation de logements avant relocation, de gros …
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2019-02-27Accord-cadre de prestations de services juridiques (CDC Habitat)
L'accord-cadre porte sur des missions de conseil et d'assistance juridique conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'intègre pas les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, ni les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure décrites à l'article 29 du décret n 2016-360.
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2019-02-11Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des clients (CDC Habitat)
La présente consultation a pour objet l'élaboration, la réalisation et la restitution d'enquêtes auprès des clients des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes et dont le coordonnateur est CDC Habitat. Elle est composée d'un questionnaire existants fournis, comme exemple, en annexe au cahier des clauses administratives:
— une enquête annuelle sur les locataires en place,
— d'enquêtes spécifiques, à la demande, dites «flash» à partir d'un questionnaire à créer.
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