2021-05-12Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif et d'alimentation en eau potable et étude de transfert des... (CCBSHV)
Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif et d'eau potable présents sur le territoire de la Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne et étude de transfert des compétences eau-assainissement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation intervient suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure pour motifs juridiques.
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