Passation de marchés: CCAS de Charvieu-Chavagneux

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par CCAS de Charvieu-Chavagneux

2024-11-07   Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration collective scolaire, au... (CCAS de Charvieu-Chavagneux)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations sur la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société française de restauration et services
2024-07-23   Fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration collective (CCAS de Charvieu-Chavagneux)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Voir la passation de marché »