2021-07-26Gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées à Ensisheim et à Cernay (CC du Centre Haut-Rhin)
Groupement de commande avec la Communauté de communes du Centre Haut-Rhin en coordonnateur et la Communauté de communes de Thann-Cernay pour la gestion d'aires d'accueil des gens du voyage des membres du groupement. Détail non exhaustif des prestations: gardiennage diurne et astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire; perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par …
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