Marché de services pour l'exploitation des 3 déchetteries intercommunales

CC du Centre Haut-Rhin

Marché de services pour l'exploitation des 3 déchetteries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centr'Alsace Compost
• COVED

Qui ?

• CC du Centre Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Exploitation des 3 déchetteries 1 081 tonnes de déchets verts 27 tonnes de Dms/Dtqd 1 868 tonnes d'encombrants 1 614 tonnes d'inertes 120 tonnes de métaux 196 tonnes de papiers cartons 3 tonnes d'huiles minérales 3 tonnes d'huiles végétales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Centre Haut-Rhin
Adresse postale: 6 place de l'Église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-centre-haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: +33 389264070 📞
Fax: +33 389817212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116593
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement et il est peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1). Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes du Centre Haut-Rhin 6 place de l'Eglise 68190 Ensisheim, FRANCE. Jours et horaires d'ouverture : lundi au mercredi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 17:30 ; jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 19:00 et vendredi : 8:00 à 12:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services pour l'exploitation des 3 déchetteries intercommunales.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— dc1 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics ainsi que l'article 87 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 (cas prévus aux articles 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail) - pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la Communauté de communes d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin via la REOM jusqu'au 31.12.2013 puis par la REOM incitative à partir du 1.1.2014 selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement par virement administratif seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modifications de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 070-116593 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 509 872,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282881
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116593
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce nº 219, BOAMP 69 A. Annonce nº 314, BOAMP 69 B du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Centr'Alsace Compost
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 162-282881 (2013-08-20)

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