Passation de marchés: CC des Villes d'Oyse

Un marché public archivé

Récents marchés passés par CC des Villes d'Oyse

2015-04-17   Accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz (CC des Villes d'Oyse)
Objet: Accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz référence: 1-2015 caractéristiques principales: Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz alimentant les Points de Consommation et d'estimation (Pce) des membres du groupement. il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum, multi attributaires. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre … Voir la passation de marché »