2015-04-17Accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz (CC des Villes d'Oyse)
Objet: Accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz
référence: 1-2015
caractéristiques principales: Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour l'achat et la distribution de gaz alimentant les Points de Consommation et d'estimation (Pce) des membres du groupement.
il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum, multi attributaires. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre …
Voir la passation de marché »