2024-01-05L'Accord-Cadre porte sur l'acquisition de licences logicielles d'occasion (CANUT)
Cette consultation a pour objectifs de mettre à disposition des Bénéficiaires de la Canut :
- Une offre de licences logicielles d'occasion à des tarifs très compétitifs visant notamment à compléter ou faire évoluer leur parc de licences ;
- Une offre parfaitement conforme aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs.
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