Fourniture de services de télécommunication et services associés (fixe, données, mobile, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles

CANUT

L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services de télécommunication et services associés (fixe, données, mobile, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles.
la nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2024_aoo_telecoms
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services de télécommunication et services associés (fixe, données, mobile, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles. la nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au Cctp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Ouvrages annexes de télécommunications 📦
Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canut
Adresse postale: 4 PLACE AMEDEE BONNET
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://canut.org 🌏
Courrier électronique: canut@canut.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020310
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services de télécommunication et services associés (fixe, données, mobile, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles.
la nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au Cctp.
Valeur totale estimée: 430 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe et data avec engagements de service classiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe et data avec engagements de service classiques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe et data avec engagements de service avancés
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie fixe et data avec engagements de service avancés
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile avec engagements de service classiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile avec engagements de service classiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile avec engagements de service avancés
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de téléphonie mobile avec engagements de service avancés
Intitulé du lot: Services de télécommunication fixe, data, et mobile adaptés aux activités de secours
Numéro du lot: 5
Brève description:
Services de télécommunication fixe, data, et mobile adaptés aux activités de secours
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fibre noire
Numéro du lot: 6
Brève description: Fibre noire
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture indoor
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture indoor
Intitulé du lot: Appareils mobiles
Numéro du lot: 8
Brève description: Appareils mobiles
Intitulé du lot: Services packagés pour les petites structures
Numéro du lot: 9
Brève description: Services packagés pour les petites structures
Intitulé du lot: Wifi public unifié
Numéro du lot: 10
Brève description: Wifi public unifié
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92443595100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2024/S 009-020310 (2024-01-08)