L'Accord-Cadre porte sur l'acquisition de licences logicielles d'occasion

CANUT

Cette consultation a pour objectifs de mettre à disposition des Bénéficiaires de la Canut :
- Une offre de licences logicielles d'occasion à des tarifs très compétitifs visant notamment à compléter ou faire évoluer leur parc de licences ;
- Une offre parfaitement conforme aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• CANUT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2024_aoo_log_occas
Brève description:

Cette consultation a pour objectifs de mettre à disposition des Bénéficiaires de la Canut : - Une offre de licences logicielles d'occasion à des tarifs très compétitifs visant notamment à compléter ou faire évoluer leur parc de licences ; - Une offre parfaitement conforme aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canut
Adresse postale: 4 PLACE AMEDEE BONNET
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://canut.org 🌏
Courrier électronique: canut@canut.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015272
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objectifs de mettre à disposition des Bénéficiaires de la Canut :

- Une offre de licences logicielles d'occasion à des tarifs très compétitifs visant notamment à compléter ou faire évoluer leur parc de licences ;

- Une offre parfaitement conforme aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs.

Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92443595100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Motifs exclusion (BT-67)

"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2024/S 007-015272 (2024-01-05)

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