Passation de marchés: ARAF (Autorité de régulations des activités ferroviaires)

Un marché public archivé

Récents marchés passés par ARAF (Autorité de régulations des activités ferroviaires)

2013-01-15   Étude jurisprudence, doctrince juridique et pratiques concurrentielles concernant l'entreprise historique... (ARAF (Autorité de régulations des activités ferroviaires))
Étude permettant à l'ARAF d'avoir une meilleure connaissance du système ferroviaire allemand et, en particulier, des obstacles à l'accès au réseau ferroviaire allemand et aux infrastructures de services qui lui sont liées, rencontrés par les entreprises ferroviaires qui ont souhaité y développer des services nouveaux de transport ferroviaire de voyageurs ou de fret, ainsi que des éventuelles discriminations prétendues ou avérées qu’ils ont pu subir. Voir la passation de marché »