2023-02-16gestion des flux de mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) (apfr)
le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:impala Gestion
2021-10-27gestion administrative et financière de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et Reconnaissance des... (apfr)
le présent marché a pour objet la gestion administrative et financière de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (Npfr) des sapeurs-pompiers volontaires, instituée par la loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (modifiée par la loi no2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires) et son décret d'application no2017-912 du 9 mai 2017 modifié
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:impala Gestion