le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Décret no2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des Spv au Cec du compte personnel d'activité ; Décret no2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: S-Pf-1247193
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires...”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion des flux nécessaires à la mise en oeuvre du Compte d'engagement Citoyen (Cec) des sapeurs-pompiers volontaires (Spv) et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours (Rsis), pour le compte de l'apfr, en application de la législation suivante :Code du travail, articles L5151-7 et suivants et article D5151-11 et suivants (dispositions législatives et réglementaires relatives au Cec) ; Loi no 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Décret no2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des Spv au Cec du compte personnel d'activité ; Décret no2022-1403 du 3 novembre 2022, fixant les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108059
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2023/S 037-108059 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 271 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299898
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108059
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-299898 (2023-05-15)