Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des consultations ci-dessous conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique :
- Consultation 23s0184 ayant pour objet « Travaux de couverture des ouvrages à Valenton et de modification des accès de la station Sesame dans le cadre de la construction du Vl8 - Lot 7a »
- Consultation 23s0518 ayant pour objet « Lot technique 6 Vl8 - Travaux des ouvrages à Vigneux et à Athis post Jeux Olympiques de Paris »
Cette nouvelle procédure intègre l'évolution du besoin, notamment liée à l'élargissement du périmètre avec l'ajout de lots supplémentaires.
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La durée du marché court à partir de la date de notification du marché.
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Pour financer l'opération Vl8, le Siaap a contracté un emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissements (Bei). Aux termes du contrat liant le Siaap à la Bei, une clause de droit d'audit impose au titulaire du présent marché les obligations suivantes :
- L'obligation pour le titulaire d'informer la Banque de toute allégation, plainte ou information sérieuse portant sur toute Infraction Pénale commise dans le cadre du présent marché ;
- L'obligation pour le titulaire de tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre du présent marché ;
- Dans la mesure permise par la loi, le droit de la Banque de revoir, en relation avec toute Infraction Pénale, les livres comptables du contractant concerné tenus dans le cadre et pour les besoins du Projet et de disposer d'une copie desdits documents ;
L'Infraction Pénale étant ainsi définie : infraction Pénale" désigne l'une quelconque des infractions suivantes : infraction fiscale (telle que mentionnée dans la Directive (Eu) 2015/849 du 20 mai 2015), fraude, corruption, coercition, collusion frauduleuse, obstruction, blanchiment d'argent et financement du terrorisme