La Poste souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaire afin de référencer des prestataires pour l'accompagner dans sa transformation en cours vers l'industrie 4.0.
Les prestations portent sur l'évolution de ses systèmes d'information industriels ou OT (Operational Technology), et comprennent notamment les développements informatiques industriels de ces évolutions.
Les prestations auront lieu sur les sites de La Poste, en France, essentiellement à Nantes ou à Paris.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vivier de prestations Industrie 4.0 portant sur les Systèmes d'Information des activités Industrielles de La Poste”
Produits/services: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie📦
Brève description:
“La Poste souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaire afin de référencer des prestataires pour l'accompagner dans sa transformation en cours...”
Brève description
La Poste souhaite mettre en place un accord-cadre multi-attributaire afin de référencer des prestataires pour l'accompagner dans sa transformation en cours vers l'industrie 4.0.
Les prestations portent sur l'évolution de ses systèmes d'information industriels ou OT (Operational Technology), et comprennent notamment les développements informatiques industriels de ces évolutions.
Les prestations auront lieu sur les sites de La Poste, en France, essentiellement à Nantes ou à Paris.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : SI Industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les SI des systèmes de tri des objets (courrier, colis…) pilotent les équipements industriels, la gestion de l’adressage / routage des objets, la...”
Description du marché
Les SI des systèmes de tri des objets (courrier, colis…) pilotent les équipements industriels, la gestion de l’adressage / routage des objets, la contribution aux services proposés aux clients (Suivi des objets, Réexpédition …), tout cela sous contrainte de temps, de performance industrielle et de qualité de service clients.
Le Lot 1 "SI industriel" a pour objet des prestations de développement qui concernent principalement les SI des systèmes de tri du Courrier et du Colis de La Poste. Ces développements s'effectuent sur la base de contrats d’interfaces et de protocoles bas niveaux constructeurs, d'Interfaces Hommes Machines (IHM), en architecture réactive avec une performance « temps réel ». Ces mêmes SI, au-delà du pilotage unitaire des équipements industriels, permettent également l'interaction entre ces mêmes équipements (systèmes cyber-physiques).
En complément des connaissances techniques nécessaires, La Poste a besoin que les prestataires opérant dans le contexte de ses projets SI industriels aient une expérience de conception de solutions dans des environnements industriels distribués comprenant des contraintes de "temps réel", de performance et de très haute disponibilité et un écosystème multi-machines et multi-constructeurs.
Les prestations auront lieu sur les sites de La Poste, en France, essentiellement à Nantes ou à Paris.
Le montant maximum du lot est fixé à 18 000 000 € HT, sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
Le lot est multi-attributaire. Après signature de l’accord-cadre, pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des titulaires référencés dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 16
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 16 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 16 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaires pour le lot 1 : 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : SI Robotique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l’automatisation de ses processus industriels, La Poste mène plusieurs programmes de mise en place de robots.
Le lot 2 "SI robotique" a...”
Description du marché
Dans le cadre de l’automatisation de ses processus industriels, La Poste mène plusieurs programmes de mise en place de robots.
Le lot 2 "SI robotique" a pour objet des prestations visant à concevoir et réaliser des solutions de pilotage de robots pouvant intégrer de l’IA industrielle, des prestations de développement sur la base de langages et protocoles constructeurs, d'interfaçage « en temps réel », de paramétrage de robots.
Ces mêmes SI, au-delà du pilotage unitaire de robots, permettent également l'interaction entre ces robots et avec les autres équipements industriels (systèmes cyber-physiques).
La Poste a besoin que les prestataires opérant dans le contexte de ses projets SI robotiques aient des expériences dans des projets industriels intégrant une composante de communication avec des robots ou machines industrielles (connecteurs). Des compétences complémentaires en mécatronique / électronique sont nécessaires dans certains projets.
Les prestations auront lieu sur les sites de La Poste, en France, essentiellement à Nantes ou à Paris.
Le montant maximum du lot est fixé à 5 000 000 € HT, sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
Le lot est multi-attributaire. Après signature de l’accord-cadre, pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des titulaires référencés dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaires pour le Lot 2 : 5
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - SI embarqué
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le Lot 3 "SI embarqué" a pour objet des prestations de développements de systèmes distribués et embarqués pour :
- piloter et/ou programmer des équipements...”
Description du marché
Le Lot 3 "SI embarqué" a pour objet des prestations de développements de systèmes distribués et embarqués pour :
- piloter et/ou programmer des équipements IoT,
- développer des systèmes embarqués et mobiles portés par des nano-ordinateurs.
Les prestations peuvent être de deux natures :
- Architecture et conception des solutions,
- Développement des solutions.
En complément des connaissances techniques nécessaires, La Poste a besoin que les prestataires opérant dans le contexte de ses projets SI embarqué aient une expérience dans des projets industriels intégrant une composante de SI distribués, embarqués dans des systèmes mobiles, intégrant une composante supervision / observation et sécurité. Des compétences complémentaires en mécatronique / électronique sont nécessaires dans certains projets.
Les prestations auront lieu sur les sites de La Poste, en France, essentiellement à Nantes ou à Paris.
Le montant maximum du lot est fixé à 5 000 000 € HT, sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
Le lot est multi-attributaire. Après signature de l’accord-cadre, pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des titulaires référencés dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation.
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Description des renouvellements:
“L’accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.”
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaires pour le lot 3 : 5
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Data et IA industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Des Intelligences Artificielles (IA) ont été développées au service de la performance industrielle de La Poste. D'autres IA ont été développées, pour des...”
Description du marché
Des Intelligences Artificielles (IA) ont été développées au service de la performance industrielle de La Poste. D'autres IA ont été développées, pour des nouveaux services de La Poste par exemple, et différents projets sont en cours autour de l'IA et de la Data industrielle.
Le Lot 4 "Data et IA industrielle" a pour objet des prestations de :
- développements d’industrialisation des modèles d’IA à intégrer dans les SI industriels ou robotiques,
- computer vision,
- IA de traitement du langage naturel NLP (Natural Language Processing),
- IA générative,
- réalité augmentée.
Les IA actuelles sont déployées soit en data-center, soit dans des environnements industriels déportés, soit dans des systèmes mobiles de proximité.
En complément des connaissances techniques nécessaires, et étant donné les contraintes d’intégration des solutions IA au cœur des environnements industriels, La Poste a besoin que les prestataires opérant dans le contexte de ses projets Data et IA industrielles aient une expérience de conception de solutions dans des environnements industriels complexes, comprenant des contraintes de "temps réel", de performance et de très haute disponibilité. Des problématiques de stockage à chaud en « temps réel » et à froid de volumétries de données importantes sont généralement à traiter dans les projets.
Les prestations auront lieu sur les sites de La Poste, en France, essentiellement à Nantes ou à Paris.
Le montant maximum du lot est fixé à 12 000 000 € HT, sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
Le lot est multi-attributaire. Après signature de l’accord-cadre, pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des titulaires référencés dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaires pour le lot 4 : 8
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Echanges de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Description du marché:
“Le Lot 5 "Echanges de données" a pour objet des prestations de gestion d'API Management (Application Programming Interface) et de gestion d'échanges de...”
Description du marché
Le Lot 5 "Echanges de données" a pour objet des prestations de gestion d'API Management (Application Programming Interface) et de gestion d'échanges de données. Les échanges de données ont lieu entre les socles SI de La Poste et les clients, entre les systèmes big data / IA des différents datacenters et les Plates-formes Industrielles (courriers, colis, petits paquets imports, etc…).
Les prestations recherchées dans ce lot portent sur des expertises en lien avec les solutions progicielles et solutions éditeurs préalablement choisies par La Poste, à savoir : API Manager WSO2 et Passerelle Axway Secure Transport.
Pour ces deux progiciels, les prestations portent sur :
- intégration
- administration de plateforme
- conseil sur ces solutions progicielles exécutées dans un cloud privé
Les prestations auront lieu sur les sites de La Poste, en France, essentiellement à Nantes ou à Paris.
Le montant maximum du lot est fixé à 4 000 000 € HT, sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
Le lot est multi-attributaire. Après signature de l’accord-cadre, pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des titulaires référencés dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaires pour le lot 5 : 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - Accélérateur d'innovations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Description du marché:
“La Poste mène des projets d’innovation afin d’apporter des solutions aux grandes problématiques des futures usines 4.0 ou des développements de nouveaux...”
Description du marché
La Poste mène des projets d’innovation afin d’apporter des solutions aux grandes problématiques des futures usines 4.0 ou des développements de nouveaux services basés sur une forte composante technique.
Ces innovations nécessitent une démarche de prospective, d’étude de faisabilité et d’accompagnement au passage à l’échelle des différentes technologies avec lesquelles sont construites ces innovations.
L’objet du Lot 6 est d'accompagner La Poste sur l’ensemble du processus d’innovation industrielle : de l’idéation à l’industrialisation à l’échelle.
Le Lot 6 "Accélérateur d'innovations" a pour objet des prestations d'études, d'accompagnement à la conception et à l’industrialisation d’innovations de l'Industrie 4.0, de POC, de prototypage, d'élaboration de préséries.
Les principaux domaines d’accompagnement à l’innovation sont ceux liés à l’industrie 4.0 :
• Préparation à la robotisation, Robotisation
• Infrastructures connectées
• Décarbonisation
• IoT
• Systèmes de communication et protocole,
• Systèmes industriels cybers connectés
• Systèmes géolocalisés, géolocalisation
De bonnes connaissances de l’éco-système industriel et des partenaires pouvant permettre l'accélération de productions industrielles sont nécessaires.
Les prestations auront lieu sur les sites de La Poste, en France, essentiellement à Nantes ou à Paris.
Le montant maximum du lot est fixé à 4 000 000 € HT, sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
Le lot est multi-attributaire. Après signature de l’accord-cadre, pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des titulaires référencés dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaires pour le lot 6 : 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots. En cas de critère spécifique à un lot, le numéro du lot concerné est indiqué.
Si le candidat se présente en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots. En cas de critère spécifique à un lot, le numéro du lot concerné est indiqué.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
>> Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) :
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
“Uniquement pour les lots suivants :
Lot 4 : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 5 000 000 € dans le domaine d’expertise...”
Uniquement pour les lots suivants :
Lot 4 : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel de 5 000 000 € dans le domaine d’expertise concerné par le lot sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Lot 6 : Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel de 8 000 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>> Références clients (Critère pondéré à 30%) :
Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalent(e)s à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
>> Références clients (Critère pondéré à 30%) :
Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalent(e)s à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une activité industrielle similaire. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché
- intitulé et contenu du marché
- technologies utilisées
- nombre et type de profils du dispositif déployé
- montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
>> Effectifs (Lots 1, 2, 3, 4, 5 : critère pondéré à 30% et Lot 6 : critère pondéré à 15%) :
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années dans le domaine d’expertise du marché, pour chacun des lots auxquels il candidate :
- Lot 1 : les effectifs en développement SI industriel
- Lot 2 : les effectifs en développement SI robotique
- Lot 3 : les effectifs en développement SI embarqué
- Lot 4 : les effectifs en développement Data/IA
- Lot 5 : les effectifs en intégration API management (WSO2) et échange de données (Axway transport secure)
- Lot 6 : les effectifs en innovation industrielle
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
>> Lot 6 uniquement : moyens matériels et techniques (Lot 6 : critère pondéré à 15%) :
S'il candidate pour le Lot 6, le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
- l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur ;
- les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché.
>> Mesure de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) :
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Le candidat précisera s’il a entrepris ou s’il compte entreprendre une démarche au travers de la norme ISO 14062, ou tout autre norme, certification équivalente.
Le candidat précisera s’il a mis en place des programmes de formations à l’éco conception numérique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature pour un même lot :
- en candidat individuel et en tant que membre...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature pour un même lot :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
Et/ou :
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 36
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 223-702605 (2023-11-15)