viabilité hivernale sur les routes départementales - relance de 13 lots. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot tel que défini à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 octobre 2024. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027. La présente consultation ne concerne que 13 lots, les 18 autres lots étant déjà en cours d'attribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déverglaçage
Numéro de référence: DRI.23.084.PP
Brève description:
“viabilité hivernale sur les routes départementales - relance de 13 lots. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de...”
Brève description
viabilité hivernale sur les routes départementales - relance de 13 lots. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot tel que défini à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 octobre 2024. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027. La présente consultation ne concerne que 13 lots, les 18 autres lots étant déjà en cours d'attribution
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déverglaçage📦
Code CPV supplémentaire: Services de déverglaçage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570823
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402868
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 1er novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est...”
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 1er novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 octobre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027
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Source: OJS 2023/S 183-570823 (2023-09-19)