viabilité hivernale sur les routes départementales - relance de 13 lots

Conseil général de Saône-et-Loire

viabilité hivernale sur les routes départementales - relance de 13 lots. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot tel que défini à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les marchés passés par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 octobre 2024. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027. La présente consultation ne concerne que 13 lots, les 18 autres lots étant déjà en cours d'attribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déverglaçage
Numéro de référence: DRI.23.084.PP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déverglaçage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déverglaçage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570823
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402868
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 1er novembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 octobre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 - aLC 1 - secteur d'issy-l'eveque
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 - aLC 1 - secteur d'issy-l'eveque. Montant maximum annuel : 45.000,00 euro(s)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no5 - aLC 5 - secteur de CUSSY-EN-MORVAN
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot no5 - aLC 5 - secteur de CUSSY-EN-MORVAN. Montant maximum annuel : 60.000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no6 - aLC 6 - secteur d'autun
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot no6 - aLC 6 - secteur d'autun. Montant maximum annuel : 58 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no9 - aLC 9 - secteur de COUCHES
Numéro du lot: 9
Brève description:

lot no9 - aLC 9 - secteur de COUCHES. Montant maximum annuel : 54 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no10 - cHB 1 - secteur de la clayette
Numéro du lot: 10
Brève description:

lot no10 - cHB 1 - secteur de la clayette. Montant maximum annuel : 42 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no19 - cHL 1 - secteur de BUXY
Numéro du lot: 19
Brève description:

lot no19 - cHL 1 - secteur de BUXY. Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no23 - lHS 1 - secteur de saint germain-du-bois
Numéro du lot: 23
Brève description:

lot no23 - lHS 1 - secteur de saint germain-du-bois. Montant maximum annuel : 42 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no24 - lHS 2 - secteur de saint germain-du-bois
Numéro du lot: 24
Brève description:

lot no24 - lHS 2 - secteur de saint germain-du-bois. Montant maximum annuel : 42 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no26 - lHS 4 - secteur de LOUHANS
Numéro du lot: 26
Brève description:

lot no26 - lHS 4 - secteur de LOUHANS. Montant maximum annuel : 43 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no28 - mCS 1 - secteur de FLEURVILLE
Numéro du lot: 28
Brève description:

lot no28 - mCS 1 - secteur de FLEURVILLE. Montant maximum annuel : 58 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no29 - mCS 2 - secteur de saint verand
Numéro du lot: 29
Brève description:

lot no29 - mCS 2 - secteur de saint verand. Montant maximum annuel : 58 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no30 - mCS 3 - secteur de saint verand
Numéro du lot: 30
Brève description:

lot no30 - mCS 3 - secteur de saint verand. Montant maximum annuel : 58 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no31 - mCS 4 - secteur de CLUNY
Numéro du lot: 31
Brève description:

lot no31 - mCS 4 - secteur de CLUNY. Montant maximum annuel : 58 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2023/S 183-570823 (2023-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)