viabilité hivernale sur les routes départementales. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot tel que défini à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Avis de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: viabilité hivernale sur les routes départementales
DRI.23.064.PP
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“viabilité hivernale sur les routes départementales. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum...”
Brève description
viabilité hivernale sur les routes départementales. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot tel que défini à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - aLC 1 - secteur d'issy-l'eveque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: lot no1 - aLC 1 - secteur d'issy-l'eveque
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique
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Informations complémentaires:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023.il est reconductible tacitement 3...”
Informations complémentaires
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023.il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - aLC 2 - secteur d'issy l'eveque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 - aLC 2 - secteur d'issy l'eveque
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - aLC 3 - secteur d'etang-sur-arroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 - aLC 3 - secteur d'etang-sur-arroux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - aLC 4 - secteur d'autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 - aLC 4 - secteur d'autun
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - aLC 5 - secteur de CUSSY-EN-MORVAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 - aLC 5 - secteur de CUSSY-EN-MORVAN
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 - aLC 6 - secteur d'autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot no6 - aLC 6 - secteur d'autun
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 - aLC 7 - secteur de BLANZY
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot no7 - aLC 7 - secteur de BLANZY
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 - aLC 8 - secteur de BLANZY
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot no8 - aLC 8 - secteur de BLANZY
Durée de l'accord: 48
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 - aLC 9 - secteur de COUCHES
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot no9 - aLC 9 - secteur de COUCHES
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 - cHB 1 - secteur de la clayette
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot no10 - cHB 1 - secteur de la clayette
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 - cHB 2 - secteur de la clayette
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: lot no11 - cHB 2 - secteur de la clayette
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no12 - cHB 3 - secteur de BOURBON-LANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: lot no12 - cHB 3 - secteur de BOURBON-LANCY
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no13 - cHB 4 - secteur de BOURBON-LANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: lot no13 - cHB 4 - secteur de BOURBON-LANCY
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no14 - cHB 5 - secteur de CHAROLLES
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: lot no14 - cHB 5 - secteur de CHAROLLES
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no15 - cHB 6 - secteur de DIGOIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: lot no15 - cHB 6 - secteur de DIGOIN
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no16 - cHB 7 - secteur de GENELARD
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: lot no16 - cHB 7 - secteur de GENELARD
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no17 - cHB 8 - secteur de MARCIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: lot no17 - cHB 8 - secteur de MARCIGNY
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no18 - cHB 9 - secteur de MARCIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: lot no18 - cHB 9 - secteur de MARCIGNY
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no19 - cHL 1 - secteur de BUXY
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: lot no19 - cHL 1 - secteur de BUXY
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no20 - cHL 2 - secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: lot no20 - cHL 2 - secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no21 - cHL 3 - secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: lot no21 - cHL 3 - secteur de SENNECEY-LE-GRAND
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no22 - cHL 4 - secteur de CHAGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: lot no22 - cHL 4 - secteur de CHAGNY
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no23 - lHS 1 - secteur de saint germain-du-bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: lot no23 - lHS 1 - secteur de saint germain-du-bois
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no24 - lHS 2 - secteur de saint germain-du-bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: lot no24 - lHS 2 - secteur de saint germain-du-bois
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no25 - lHS 3 - secteur de CUISERY
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: lot no25 - lHS 3 - secteur de CUISERY
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no26 - lHS 4 - secteur de LOUHANS
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: lot no26 - lHS 4 - secteur de LOUHANS
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no27 - lHS 5 - secteur de LOUHANS
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: lot no27 - lHS 5 - secteur de LOUHANS
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no28 - mCS 1 - secteur de FLEURVILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: lot no28 - mCS 1 - secteur de FLEURVILLE
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no29 - mCS 2 - secteur de saint verand
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: lot no29 - mCS 2 - secteur de saint verand
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no30 - mCS 3 - secteur de saint verand
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: lot no30 - mCS 3 - secteur de saint verand
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no31 - mCS 4 - secteur de CLUNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: lot no31 - mCS 4 - secteur de CLUNY
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, et une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 127-402868 (2023-06-30)