Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotraveer

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-25	Avis de marché
2026-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement
Numéro de référence: 26EV11
Brève description:

Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "pertinence de l’organisation mise en place pour respecter le délai d’arrivée sur le site de chargement" valant pour 5% de la note finale - "pertinence de l’organisation mise en place pour respecter la durée d’intervention" valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - Sous-critères: "performances environnementales des engins de service hivernal utilisés au regard de la norme euro sur les émissions de polluants" valant pour 5% de la note finale - "pertinence des dispositions pour assurer le suivi de la consommation de fondant" valant pour 5% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212844 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585966?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585966?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation, l'ouverture des plis n'est pas publique, pièces de candidature à remettre (voir règlement de consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux de capacité qui y sont indiqués) : lettre de candidature ou DC1 complété, déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues, renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : chiffre d’affaires sur les 3 dernières années, renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : liste des services fournis au cours des 3 dernières années, effectifs moyens annuels et moyens matériels, le marché est un accord-cadre à bons de commandes d'un montant minimum de 180 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) Recours : avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440228 (2026-06-25)

Avis d'attribution de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 180 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26EV11
Description du marché:

le marché est un accord-cadre à bons de commandes d'un montant minimum de 180 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Site principal ou lieu d'exécution: .

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26EV11
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sotraveer
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 33835695900027
Code postal: 59670
Commune postale: Winnezeele
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216073 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique)- contactgu@lillemetropole.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33835695900027
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Source: OJS 2026/S 202-721706 (2026-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)